Le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du personnel est le repr\u00e9sentant \u00e9lu des salari\u00e9s aupr\u00e8s de la direction. Il a une mission de repr\u00e9sentation et de consultation au sein de l\u2019entreprise. N\u00e9anmoins, m\u00eame s\u2019il dispose d\u2019un temps imparti \u00e0 ses activit\u00e9s de repr\u00e9sentation, il est un salari\u00e9 comme les autres au sein de l\u2019entreprise \u2026 ou presque.<\/p>\n\n\n\n
Le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du personnel est un repr\u00e9sentant du personnel \u00e9lu. L’\u00e9lection des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du personnel est obligatoire dans les entreprises comprenant au moins 11 salari\u00e9s et a lieu tous les deux ans. Le nombre des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du personnel est d\u00e9termin\u00e9 en fonction du nombre de salari\u00e9s. Toutefois, ils sont au minimum un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 titulaire et un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 suppl\u00e9ant dans les entreprises \u00e9ligibles.<\/p>\n\n\n\n
La mission principale du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du personnel au sein de l’entreprise est de transmettre aupr\u00e8s de la direction les requ\u00eates multiples et vari\u00e9es qu’il a re\u00e7u des salari\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Ces requ\u00eates peuvent traiter de diff\u00e9rents aspects relatifs aux conditions de travail et \u00e0 la vie au sein de l’entreprise :<\/p>\n\n\n\n
Le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du personnel a \u00e9galement pour fonction de saisir l’inspecteur du travail, si cela lui semble n\u00e9cessaire, dans le but de faire valoir les r\u00e8glements ou les r\u00e9clamations des salari\u00e9s. Il travaille \u00e9galement en collaboration avec l’inspecteur du travail lorsque celui-ci se d\u00e9place au sein de l’entreprise.<\/p>\n\n\n\n
Le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, en l’absence de comit\u00e9 d’entreprise, peut avoir des missions en plus de celles qui lui sont traditionnellement attribu\u00e9es :<\/p>\n\n\n\n
En parall\u00e8le \u00e0 ses trois missions principales qui incombent directement au d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du personnel, il peut \u00e9galement \u00eatre sollicit\u00e9 pour \u00eatre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 syndical ou encore organiser la vie sociale et culturelle au sein de l’entreprise, ou enfin, le cas \u00e9ch\u00e9ant, repr\u00e9senter les salari\u00e9s au sein du comit\u00e9 d’entreprise lorsqu’il en existe un.<\/p>\n\n\n\n
Pour mener \u00e0 bien les t\u00e2ches qui lui incombe au sein de l’entreprise, le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du personnel dispose d’un temps imparti en fonction du nombre de salari\u00e9s :<\/p>\n\n\n\n
L’employeur doit mettre \u00e0 disposition du ou des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du personnel un espace, dans les locaux de l’entreprise, d\u00e9di\u00e9 \u00e0 leurs activit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Aussi le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du personnel \u00e0 un droit de communication au sein de l’entreprise sur les \u00e9changes qu’il a avec la direction et sur le rendu de son travail, par le biais de panneaux d’affichage mis \u00e0 sa disposition.<\/p>\n\n\n\n
Durant les heures de d\u00e9l\u00e9gation le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du personnel \u00e0 le droit de circuler librement dans l’entreprise. Il peut \u00e9galement se rendre sur le poste de travail d’un autre salari\u00e9 afin d’\u00e9changer avec celui-ci, sans toutefois perturber le bon fonctionnement de l’entreprise.<\/p>\n\n\n\n
Le ou les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du personnel doivent \u00eatre re\u00e7us au moins une fois par mois par l’employeur. Aussi, ils peuvent demander \u00e0 \u00eatre re\u00e7u en urgence si cela est motiv\u00e9 par leur mission (plainte d’un salari\u00e9, d\u00e9gradation soudaine des conditions de l’entreprise,…).
La teneur de ses r\u00e9unions doit \u00eatre diffus\u00e9e aux salari\u00e9s par le biais d’un registre librement accessible.<\/p>\n\n\n\n
S’il souhaite licencier un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du personnel, l’employeur doit avoir l’autorisation de l’inspecteur du travail dont d\u00e9pend l’\u00e9tablissement apr\u00e8s avoir consult\u00e9 le comit\u00e9 d’entreprise. Lorsqu’il n’existe pas de comit\u00e9 d’entreprise dans l’\u00e9tablissement, l’inspecteur du travail est saisi directement.<\/p>\n\n\n\n
Pour conclure, le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du personnel a un r\u00f4le central au sein de l’entreprise puisqu’il est le repr\u00e9sentant \u00e9lu des salari\u00e9s aupr\u00e8s de la direction. L’employeur doit lui permettre de mener \u00e0 bien ses fonctions. A la diff\u00e9rence du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 syndical, il n’a pas de droit de revendication. Toutefois, il peut avoir une influence notoire sur les salari\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
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