Rôle et prérogatives fondamentales du délégué du personnel au Sénégal

Comprendre le mandat, présenter une réclamation, utiliser les moyens de représentation, contribuer à la prévention et connaître les garanties du délégué.

Objectifs pédagogiques

Délimiter les personnes et les questions relevant du mandat. Associer une prérogative à une source identifiable. Préparer une réclamation fondée sur des faits et des pièces. Organiser une réunion et suivre les réponses de l’employeur. Orienter un signalement sensible vers les interlocuteurs compétents. Distinguer les garanties communes et les évolutions du texte de 2026.

Prérequis

Savoir lire le français ; aucune formation juridique préalable requise.

Programme (12 leçons)

Références juridiques

La loi n° 2026-19 du 3 septembre 2026 figure dans les reproductions consultées. Sa publication au Journal officiel et sa date exacte d’entrée en vigueur n’ont pas été confirmées au 27 septembre 2026. Le parcours distingue donc le socle commun des textes de 1997 et de 2026, les règles de la CCNI de 2019 et les évolutions propres au texte de 2026. Pour un dossier réel, vérifier le texte effectivement applicable à la date des faits auprès de l’Inspection du Travail et de la Sécurité sociale. Les questions portant sur les nouveautés précisent expressément leur référentiel. Les durées pédagogiques, les méthodes et le seuil de réussite sont des choix de formation ; les cas sont fictifs. Socle commun 1997 et texte 2026 ; CCNI 2019 ; décret 67-1360 sous réserve des textes ultérieurs applicables.

Mis à jour le 27 septembre 2026.