Les congés payés, petite explication

Au bout de douze mois de travail dans une entreprise, tout travailleur peut jouir des deux jours ouvrables de congés payés acquis par mois de service (24 jours ouvrables). Cependant, cette durée peut  être augmentée, eu égard à l’ancienneté de l’intéressé dans l’entreprise. La Convention collective interprofessionnelle prévoit à son article 55:

• 1 jour supplémentaire après 10 ans de services continus ou non;
• 2 jours supplémentaires après 15 ans;
• 3 jours supplémentaires après 20 ans;
• 6 jours supplémentaires après 25 ans.

De la même façon, une mère de famille bénéficie d’1 jour supplémentaire par an pour chaque enfant âgé de moins de 14 ans. La Convention collective interprofessionnelle précise que les femmes salariées ou apprenties bénéficient aussi d’un congé supplémentaire payé à raison de:

• 2 jours par enfant à charge si la femme est âgée de moins de 21 ans au dernier jour de l’année ouvrant droit au congé;
• 2 jours par enfant mineur à charge, à compter du quatrième si la femme est âgée de plus de 21 ans.

Enfin, les travailleurs logés dans l’établissement (ou à proximité) dont ils ont la garde, et astreints à une durée de 24 heures continues par jour, ont droit selon la convention, à un congé annuel supplémentaire de 2 semaines.

Le travailleur n’est pas obligé de prendre ses congés chaque année, le cumul est possible, sous réserve de 6 jours ouvrables obligatoires de congés par an.

En cas de rupture du contrat avant que le travailleur ait acquis droit au congé, ou en cas d’expiration du contrat, une indemnité calculée sur la base des droits acquis doit être accordée en lieu et place de congé (art. L.151). Il en va de même pour le travailleur engagé à l’heure ou à la journée, qui reçoit une indemnité compensatrice de congés payés.

Le congé maternité et la protection de la maternité

La protection de la maternité répond à trois objectifs majeurs:

• permettre à la femme enceinte ou à la mère de se consacrer à sa vie de famille;
• lui éviter de perdre son emploi par licenciement en raison des absences que peuvent entraîner la grossesse ou l’accouchement;
• protéger la santé de la femme en cette période particulière.

Pour répondre à ces objectifs, le Code du travail sénégalais édicte une série de mesures (art. L.143). Toute femme enceinte a droit à un congé maternité de quatorze semaines, réparties avant et après l’accouchement (6+8). Ce délai peut être prolongé de trois semaines en cas de maladie dûment constatée et résultant de la grossesse ou des couches. Les conditions d’indemnisation du congé sont fixées par le droit de la sécurité sociale (la totalité du salaire est dû).

Pendant le congé maternité, l’employeur ne peut en aucun cas licencier son employée, tout licenciement serait considéré comme abusif. Il ne peut pas non plus utiliser ses services.

Autres avantages reconnus à la femme enceinte, elle bénéficie d’un droit de démission sans préavis et sans avoir à verser une indemnité pour défaut de préavis à l’employeur. Il en va de même pendant les quinze mois qui suivent la naissance de l’enfant. La mère qui allaite, a également droit à un repos d’une heure par jour, payée comme heure de travail effectif.

Autres congés

L’article L.70-7 du Code du travail prévoit une suspension du contrat de travail pendant la durée de l’absence du travailleur, autorisée préalablement par écrit, par l’employeur en vertu de la réglementation, des conventions collectives, ou d’accords individuels. Ces permissions exceptionnelles ne sont pas déduites des congés payés dans la limite de 10 jours par an selon le Code, et de 15 jours selon la Convention collective interprofessionnelle pour le travailleur ayant plus de six mois d’ancienneté. Ces congés sans solde sont permis à l’occasion des événements familiaux suivants, qui doivent être justifiés par la présentation de pièces d’état civil ou d’une attestation délivrée par l’autorité administrative qualifiée:

• 3 jours pour le mariage du travailleur;
• 1 jour pour le mariage d’un de ses enfants, d’un frère ou d’une sœur;
• 4 jours pour le décès d’un conjoint ou descendant en ligne directe;
• 2 jours pour le décès d’un ascendant en ligne directe, d’un frère ou d’une sœur;
• 2 jours pour le décès d’un beau-père ou d’une belle-mère;
• 1 jour pour la naissance d’un enfant;
• 1 jour pour le baptême d’un enfant;
• 1 jour pour une première communion;
• 1 jour pour l’hospitalisation d’un conjoint ou d’un enfant.

La convention a également prévu un cas supplémentaire de suspension: le congé de veuvage dans la limite de six mois.